Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux personnels de la gendarmerie exerçant des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Prime mensuelle pour les gendarmes responsables

Résumé. Les gendarmes avec des postes importants peuvent recevoir une prime supplémentaire chaque mois, si l'argent est disponible.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux personnels de la gendarmerie exerçant des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance