JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 1

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux personnels de la gendarmerie exerçant des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux personnels de la gendarmerie exerçant des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.