Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010

Source : Légifrance