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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010

relatif au pilotage national des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil national pour piloter les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret crée un conseil pour superviser les agences régionales de santé et charge les ministres du travail et de la santé de le mettre en place.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1433-1 (Rôle du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé), L. 1433-2 (Contrat entre ministres et agences régionales de santé) et L. 1433-3 (Application des règles par décret) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 avril 2010 ;

Vu la saisine du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mars 2010 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 mars 2010 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Décrète :

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Création d'un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Résumé. Le décret crée un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé pour coordonner et superviser leurs actions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santéCode de la santé publiqueArt. D1433-1 : Composition et rôle du Conseil national de pilotage des ARSCode de la santé publiqueArt. D1433-2 : Rôle du Conseil national de pilotage dans les politiques sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8

En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010

Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2