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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE

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JORF n°0158 du 10 juillet 2010

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

Art. 13