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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 450 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN POLYNESIE FRANCAISE

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JORF n°0158 du 10 juillet 2010

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 93 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

Art. 93