Décret n°2010-758 du 6 juillet 2010

Article 1

Créé le 9 juillet 2010

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010