Décret n°2010-757 du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

Art. 5

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Modification des règles de dépréciation et de provisionnement pour les associations

Résumé. Les règles de dépréciation et de provisionnement des associations sont désormais fixées par le plan comptable applicable aux organismes collecteurs, et non plus par le plan comptable général de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 5 → Version 3
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990
Art. 5

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