Décret n°2010-752 du 5 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955

Art. 1

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Modification des règles de nomination aux postes de direction

Résumé. Les règles pour les nominations aux postes de direction dans certaines administrations sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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