Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination aux postes de direction
Résumé. Les règles pour les nominations aux postes de direction dans certaines administrations sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :