JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2010 des crédits d'un montant de 16 978 978 € en autorisations d'engagement et de 19 879 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2010 des crédits d'un montant de 16 978 978 € en autorisations d'engagement et de 19 879 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.