JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 1

Article 1

La Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.