JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 1er

  1. La présente convention couvrant les domaines cités aux articles 1er à 6 de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986 est renforcée et étendue à de nouveaux champs ; la coopération bilatérale porte notamment sur les domaines suivants :
    ― l'éducation et l'enseignement du français ;
    ― l'enseignement supérieur, la coopération universitaire et la recherche ;
    ― la formation des cadres ;
    ― la coopération entre les Ministères en charge de la jeunesse et des sports ;
    ― la santé publique et la protection sociale ;
    ― la culture et le patrimoine ;
    ― la bonne gouvernance et la réforme administrative ;
    ― la justice ;
    ― la sécurité, la coopération transfrontalière, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
    ― la coopération décentralisée et la mobilité des compétences ;
    ― l'environnement des affaires, la promotion des investissements, les secteurs productifs ;
    ― l'environnement et l'efficacité énergétique ;
    ― l'appui aux médias et à l'information.
  2. Ces différents domaines, qui peuvent faire l'objet en tant que de besoin d'accords particuliers sont explicités ci-après.

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Version 1

Article 1er

1. La présente convention couvrant les domaines cités aux articles 1er à 6 de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986 est renforcée et étendue à de nouveaux champs ; la coopération bilatérale porte notamment sur les domaines suivants :

― l'éducation et l'enseignement du français ;

― l'enseignement supérieur, la coopération universitaire et la recherche ;

― la formation des cadres ;

― la coopération entre les Ministères en charge de la jeunesse et des sports ;

― la santé publique et la protection sociale ;

― la culture et le patrimoine ;

― la bonne gouvernance et la réforme administrative ;

― la justice ;

― la sécurité, la coopération transfrontalière, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

― la coopération décentralisée et la mobilité des compétences ;

― l'environnement des affaires, la promotion des investissements, les secteurs productifs ;

― l'environnement et l'efficacité énergétique ;

― l'appui aux médias et à l'information.

2. Ces différents domaines, qui peuvent faire l'objet en tant que de besoin d'accords particuliers sont explicités ci-après.