Décret n°2010-703 du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », initialement reconnue par décret du 24 novembre 2006, la farine de châtaigne répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de la farine de châtaigne corse) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Conditions pour l'appellation "Farine de châtaigne corse"

Résumé. La farine de châtaigne corse doit respecter des règles strictes pour porter son nom officiel.

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », initialement reconnue par décret du 24 novembre 2006, la farine de châtaigne répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de la farine de châtaigne corse) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance