Décret n°2010-691 du 24 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007

Art. 1

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Modification des taux de reversement d'une taxe pour deux départements

Résumé. La part de la taxe additionnelle d'accompagnement reversée aux communes près du laboratoire de Bure change pour les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007
Art. 1

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