Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de reversement d'une taxe pour deux départements
Résumé. La part de la taxe additionnelle d'accompagnement reversée aux communes près du laboratoire de Bure change pour les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 1