JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 33

Article 33

I. ― Le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, après les mots : « dans le département » sont insérés les mots : « , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, » ;
2° A la dernière phrase, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « et l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques ».
II. ― Au I de l'article 53 du décret du 16 février 2010 susvisé est inséré le nombre : « , 44 » entre les nombres : « 43 » et « et 82 ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase, après les mots : « dans le département » sont insérés les mots : « , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, » ;

2° A la dernière phrase, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « et l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques ».

II. ― Au I de l'article 53 du décret du 16 février 2010 susvisé est inséré le nombre : « , 44 » entre les nombres : « 43 » et « et 82 ».