Article 25
Au 4° de l'article R.* 1212-3 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R.* 1212-7 du présent code. »
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JORF n°0145 du 25 juin 2010
Article 25
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Version 1
Au 4° de l'article R.* 1212-3 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R.* 1212-7 du présent code. »