Le code de l'artisanatest ainsi modifié :

1° A l'article 15, les mots : « au sein du collège des activités » sont supprimés ;

2° Après le premier alinéa du IV de l'article 19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La démission d'un membre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat entraîne sa démission en qualité de membre de la chambre de métiers et de l'artisanat au titre de laquelle il a été élu. »