Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Rapport annuel sur l'intéressement des agents
La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel du président ou directeur de l'établissement présenté au conseil d'administration. Ce rapport précise par opération le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.