Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de l'intéressement dans les établissements publics
La liste des bénéficiaires et les attributions individuelles de l'intéressement prévu par le présent décret sont arrêtées par le président ou directeur de l'établissement sur proposition du directeur de la composante, de l'unité de recherche ou du responsable du service dans lesquels exercent les bénéficiaires.
Lorsque les bénéficiaires relèvent de plusieurs établissements, les décisions d'attribution sont prises par le président ou le directeur de l'établissement qui assure la gestion administrative et financière de l'opération. Il transmet à l'établissement employeur de chaque bénéficiaire une copie de sa décision.