Abrogé par Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 50 (V)
Créé le 9 juin 2010 · Abrogé le 7 novembre 2020
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Calcul du prix pour les paris sportifs
Le prix en contrepartie de l'attribution du droit d'organiser des paris s'exprime en proportion des mises.