Décret n°2010-599 du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010 dans les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, de la Gironde et de la Loire-Atlantique sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Reconnaissance d'intempéries exceptionnelles

Résumé. Des intempéries en février-mars 2010 dans plusieurs départements français sont reconnues comme exceptionnelles.

Les intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010 dans les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, de la Gironde et de la Loire-Atlantique sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel.

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