JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, en France et à l'étranger ; » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Programmer, animer, coordonner, financer et valoriser des actions de recherche relevant de son domaine de compétence ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, en France et à l'étranger ; » ;

2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Programmer, animer, coordonner, financer et valoriser des actions de recherche relevant de son domaine de compétence ; ».