JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 1

Article 1

La résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.