Décret n°2010-546 du 26 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Extension géographique d'une assistance technique pour la télévision numérique

Résumé. Ce décret étend l'application d'une aide pour la réception de la télévision numérique aux territoires d'outre-mer.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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