JORF n°0116 du 21 mai 2010

Article 1

Article 1

La résolution MSC.262(84) (annexe 8) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.262(84) (annexe 8) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.