Article 11
Les données personnelles confiées par le titulaire d'un compte joueur à l'opérateur sont conservées par ce dernier dans les conditions prévues par le décret du 12 mai 2010 susvisé.
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JORF n°0115 du 20 mai 2010
Article 11
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Les données personnelles confiées par le titulaire d'un compte joueur à l'opérateur sont conservées par ce dernier dans les conditions prévues par le décret du 12 mai 2010 susvisé.