Décret n°2010-517 du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté urbaine d'Arras (CUA), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCE

cadastrale

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE

hors œuvre nette

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Le Polygone ― Arras

et Achicourt

Sections AZ n° 53p et AS n°s 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288

269 997 m²

/

340 000

/

340 000

Entrepôt C ― Arras

Section BC

n°s 52 et 55

79 305 m²

18 305 m²

3 960 000

/

3 960 000

Caserne Schramm ― Arras

Section BD n° 309

23 214 m²

25 886 m² dont 23 106 m² pour les bâtiments 1, 2, 3 et 11

1 160 000

2 540 000 (bâtiments 1, 2, 3 et 11)

3 700 000

Caserne Z Turenne ― Arras

Section AZ n° 53p

350 849 m², dont 4 000 m² pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » et 250 000 m² en nature d'espaces verts, douves et fossés

47 960 m² dont 1 052 m² pour le « bâtiment cadres célibataires »

3 285 000 dont 250 000 pour les espaces verts, douves et fossés et 145 000 pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires »

12 880 000 dont 1 130 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »

16 165 000 dont 1 275 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Cession d'ensembles immobiliers à l'euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente à un euro symbolique de plusieurs ensembles immobiliers à la communauté urbaine d'Arras.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté urbaine d'Arras (CUA), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Le Polygone ― Arras
et Achicourt
Sections AZ n° 53p et AS n°s 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288 269 997 m² / 340 000 / 340 000
Entrepôt C ― Arras Section BC
n°s 52 et 55
79 305 m² 18 305 m² 3 960 000 / 3 960 000
Caserne Schramm ― Arras Section BD n° 309 23 214 m² 25 886 m² dont 23 106 m² pour les bâtiments 1, 2, 3 et 11 1 160 000 2 540 000 (bâtiments 1, 2, 3 et 11) 3 700 000
Caserne Z Turenne ― Arras Section AZ n° 53p 350 849 m², dont 4 000 m² pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » et 250 000 m² en nature d'espaces verts, douves et fossés 47 960 m² dont 1 052 m² pour le « bâtiment cadres célibataires » 3 285 000 dont 250 000 pour les espaces verts, douves et fossés et 145 000 pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » 12 880 000 dont 1 130 000 pour le « bâtiment cadres célibataires » 16 165 000 dont 1 275 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance