Décret n°2010-492 du 12 mai 2010

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre de ces mêmes fonctions.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais de déplacement et de séjour liés à l'exercice de ces fonctions.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Indemnité exclusive pour le président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies reçoit une indemnité pour ses fonctions, mais ne peut pas en recevoir une autre pour le même travail. Cependant, il peut être remboursé pour ses frais de déplacement.

L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre de ces mêmes fonctions.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais de déplacement et de séjour liés à l'exercice de ces fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance