JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 1

Article 1

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.


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Version 1

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.

Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.