Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2018
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Exécution d'un décret sur les subventions post-tempête
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.