JORF n°0102 du 2 mai 2010

« A N N E X E
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

| DÉPARTEMENTS | APPLICATION TERRITORIALE | DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES | |----------------------------|--------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alpes-de-Haute-Provence (04)| Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Hautes-Alpes (05) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Alpes-Maritimes (06) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Bouches-du-Rhône (13) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Corse-du-Sud (2A) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet | | Haute-Corse (2B) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet | | Landes (40) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier | | Meurthe-et-Moselle (54) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Meuse (55) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Moselle (57) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Pyrénées-Atlantiques (64) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier | | Var (83) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Vaucluse (84) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet | | Vosges (88) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Guadeloupe (971) | | Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre | | |Saint-Barthélemy et Saint-Martin| Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre | | Martinique (972) | Tout le département | Soldes d'été : premier jeudi d'octobre | | Guyane (973) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre | | La Réunion (974) | Tout le département |Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.|

|COLLECTIVITÉ
d'outre-mer
(COM)|APPLICATION TERRITORIALE| DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES | |------------------------------------------|------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Tout le département |Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier|

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli


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Version 1

« A N N E X E

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Hautes-Alpes (05)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Bouches-du-Rhône (13)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Landes (40)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Atlantiques (64)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Var (83)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vaucluse (84)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

Soldes d'été : dernier samedi de septembre

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre

Soldes d'été : premier samedi du mois de février.

COLLECTIVITÉ

d'outre-mer

(COM)

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli