Décret n°2010-435 du 30 avril 2010

Annexe

« A N N E X E
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Alpes-de-Haute-Provence (04) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Hautes-Alpes (05) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Alpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Bouches-du-Rhône (13) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Landes (40) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Atlantiques (64) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Var (83) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vaucluse (84) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971)   Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
  Saint-Barthélemy et Saint-Martin Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer
(COM)
APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

Annexe