Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 1

Créé le 1 mai 2010

Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.