Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Création de directions régionales pour l'agriculture et la forêt

Résumé. Un décret crée des directions régionales pour gérer l'alimentation, l'agriculture et la forêt sous l'autorité du ministre de l'Agriculture.

Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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