Décret n°2010-402 du 23 avril 2010

Article 6

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Article 6

Dans les conditions prévues au III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, l'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation.

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En vigueur depuis le 26 avril 2010

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Vérification décennale de la sûreté des installations nucléaires

Résumé. Tous les dix ans, l'exploitant d'une installation nucléaire doit vérifier sa sécurité.

Dans les conditions prévues au III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, l'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation.

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2010

Source : Légifrance