En vigueur depuis le 26 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification décennale de la sûreté des installations nucléaires
Dans les conditions prévues au III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, l'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation.