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Décret n°2010-391 du 20 avril 2010

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SECTION 1

ACTES CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE BATI

2 — 7

JORF n°0093 du 21 avril 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : ACTES CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE BATI

SECTION 2 : LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

SECTION 3 : LE CONSEIL SYNDICAL

SECTION 4 : LE SYNDIC