Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur le Centre spatial guyanais

Résumé. Un accord entre la France et l'Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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