Section précédente

Section parente

Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord France-ESA sur le Centre spatial guyanais

Résumé. La France et l'Agence spatiale européenne (ESA) signent un accord pour utiliser le Centre spatial guyanais (CSG) pour les lancements de fusées Ariane.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2006-615 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur le Centre spatial guyanais

Résumé. Un accord entre la France et l'Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'Agence spatiale européenne

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'Agence spatiale européenne.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'utilisation du Centre spatial guyanais

Résumé. La France et l'Agence spatiale européenne (ESA) s'entendent pour utiliser le Centre spatial guyanais (CSG) pour lancer des fusées Ariane.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2006-615 du 29 mai 2006.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 octobre 2006.

Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010
Article 1
Article 2
Annexe