Décret n°2010-37 du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1603 du 19 décembre 2005

Art. 3

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Exclusivité de l'indemnité pour travaux supplémentaires

Résumé. L'indemnité pour travaux supplémentaires devient exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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