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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

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SECTION 3

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

7

JORF n°0084 du 10 avril 2010

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. R753-1, Art. R755-10 > >

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