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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL

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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

2

JORF n°0084 du 10 avril 2010

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R735-2 > >

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1 abrogé