Décret n°2010-293 du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Art. 2

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Modification des missions de la direction générale

Résumé. La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de contrôle des exportations et de suivi des technologies à double usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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