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Modification des missions de la direction générale
Résumé. La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de contrôle des exportations et de suivi des technologies à double usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2 : Rôle de la direction générale de la compétitivité dans le développement économique
→ Version 2
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- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2