Décret n°2010-291 du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions et de l'appellation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor voit ses missions précisées et son appellation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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