Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par le décret n°2010-280 du 16 mars 2010
Résumé. Un décret de 2010 a modifié plusieurs articles d'un décret de 2009 pour mettre à jour des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 1.10
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 1.10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 8.07Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Sommaire
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 8.07, Art. Sommaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 8.01
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 8.01