JORF n°0065 du 18 mars 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte fixe les tailles maximales autorisées pour les bateaux sur la Moselle, avec des règles spéciales pour les gros navires et ceux transportant des passagers.
Les dimensions maximales des bâtiments et convois sur la Moselle sont précisées, avec des règles spécifiques pour les bateaux à passagers et les navires de plus grande taille.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la navigation de la Moselle.
Un décret publie des modifications apportées aux règles de navigation sur la Moselle.
Le décret fixe les nouvelles règles pour naviguer sur la Moselle, en limitant la taille des bateaux et en précisant les responsabilités du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.