JORF n°0065 du 18 mars 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les gilets de sauvetage pour enfants doivent être robustes pour assurer leur sécurité.
Les gilets de sauvetage pour les enfants doivent être solides.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur la navigation de la Moselle.
Un décret du 16 mars 2010 prévoit la publication d'une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.
Un décret de 2010 change les règles pour naviguer sur la Moselle et demande aux ministres de l'appliquer.