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Décret n°2010-277 du 16 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le Haut Comité peut constituer des groupes de travail comprenant notamment des personnes qui ne sont pas membres du Haut Comité. Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes de travail.

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Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2019

Le Haut Comité peut constituer des groupes de travail comprenant notamment des personnes qui ne sont pas membres du Haut Comité. Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance