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Décret n°2010-277 du 16 mars 2010

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition du président du Haut Comité, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2019

Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition du président du Haut Comité, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au dimanche 31 mars 2019

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