Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2019
Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition du président du Haut Comité, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.