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Décret n°2010-277 du 16 mars 2010

Article 1

Créé le 19 mars 2010

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.

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Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

Abrogé parDécret n°2019-190 du 14 mars 2019art. 5

En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au dimanche 31 mars 2019

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.