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Décret n°2010-277 du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de suppléants au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Résumé. Pour chaque membre du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, un suppléant est nommé, sauf pour certaines personnalités compétentes.

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance