Décret n°2010-240 du 9 mars 2010

Annexe

A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010
intéressant les missions du budget général (montants en euros)

INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT   » » 13 591 785 13 591 785  
Action de la France en Europe et dans le monde 105 » » 7 433 318 7 433 318 Ministre des affaires
étrangères et européennes
Rayonnement culturel et scientifique 185 » » 4 972 461 4 972 461 Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires 151 » » 1 186 006 1 186 006 Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
  » » 15 225 999 15 225 999  
Administration territoriale 307 » » 5 604 000 5 604 000 Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Vie politique, cultuelle et associative 232 » » 4 405 150 4 405 150 Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 » » 5 216 849 5 216 849 Idem
AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
  444 827 539 444 827 539 10 833 228 10 833 228  
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 444 827 539 444 827 539 » » Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Forêt 149 » » 4 743 193 4 743 193 Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 » » 3 845 891 3 845 891 Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 » » 2 244 144 2 244 144 Idem
AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
  » » 23 419 679 23 419 679  
Aide économique et financière au développement 110 » » 22 761 398 22 761 398 Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Développement solidaire et migrations 301 » » 658 281 658 281 Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
  » » 2 412 353 2 412 353  
Liens entre la nation et son armée 167 » » 384 769 384 769 Ministre de la défense
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 » » 1 027 584 1 027 584 Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 » » 1 000 000 1 000 000 Premier ministre
CULTURE   » » 2 966 500 2 966 500  
Patrimoines 175 » » 2 000 000 2 000 000 Ministre de la culture
et de la communication
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 » » 966 500 966 500 Idem
DÉFENSE   » » 56 520 599 56 520 599  
Environnement et prospective de la politique de défense 144 » » 859 345 859 345 Ministre de la défense
Préparation et emploi des forces 178 » » 29 499 224 29 499 224 Idem
Soutien de la politique de la défense 212 » » 1 949 579 1 949 579 Idem
Equipement des forces 146 » » 24 212 451 24 212 451 Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
  » » 4 730 486 4 730 486  
Coordination du travail gouvernemental 129 » » 4 000 000 4 000 000 Premier ministre
Protection des droits et libertés 308 » » 730 486 730 486 Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
  3 600 000 000 3 600 000 000 113 309 411 113 309 411  
Infrastructures et services de transports 203 » » 81 579 528 81 579 528 Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Sécurité et circulation routières 207 » » 1 154 493 1 154 493 Idem
Sécurité et affaires maritimes 205 » » 562 903 562 903 Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 » » 7 558 267 7 558 267 Idem
Prévention des risques 181 » » 7 062 615 7 062 615 Idem
Energie et après-mines 174 » » 7 930 184 7 930 184 Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 » » 7 461 421 7 461 421 Idem
Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte 319 1 600 000 000 1 600 000 000 » » Idem
Transport et urbanisme durables 320 1 000 000 000 1 000 000 000 » » Idem
Véhicule du futur 321 1 000 000 000 1 000 000 000 » » Idem
ÉCONOMIE   6 640 000 000 6 640 000 000 18 079 723 18 079 723  
Développement des entreprises et de l'emploi 134 » » 13 217 922 13 217 922 Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Tourisme 223 » » 1 089 002 1 089 002 Idem
Statistiques et études économiques 220 » » 236 095 236 095 Idem
Stratégie économique et fiscale 305 » » 3 536 704 3 536 704 Idem
Croissance des petites et moyennes entreprises 322 2 140 000 000 2 140 000 000 » » Idem
Développement de l'économie numérique 323 4 500 000 000 4 500 000 000 » » Premier ministre
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
  500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918  
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 500 000 000 500 000 000 » » Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Majoration de rentes 168 » » 3 918 918 3 918 918 Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE   500 000 000 500 000 000 14 733 678 14 733 678  
Enseignement scolaire public du premier degré 140 » » 2 500 000 2 500 000 Ministre de l'éducation nationale
Enseignement scolaire public du second degré 141 » » 5 500 000 5 500 000 Idem
Vie de l'élève 230 » » 5 233 678 5 233 678 Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés 139 » » 500 000 500 000 Idem
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 » » 1 000 000 1 000 000 Idem
Internats d'excellence et égalité des chances 324 500 000 000 500 000 000 » » Idem
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
  » » 59 184 971 59 184 971  
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 » » 29 020 178 29 020 178 Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus 311 » » 314 874 314 874 Idem
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 » » 4 225 419 4 225 419 Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 » » 8 164 531 8 164 531 Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) 318 » » 1 044 968 1 044 968 Idem
Facilitation et sécurisation des échanges 302 » » 9 744 360 9 744 360 Idem
Fonction publique 148 » » 4 179 734 4 179 734 Idem
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 » » 2 490 907 2 490 907 Idem
IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
  » » 1 501 877 1 501 877  
Intégration et accès à la nationalité française 104 » » 1 501 877 1 501 877 Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire
JUSTICE   » » 25 367 598 25 367 598  
Justice judiciaire 166 » » 5 815 649 5 815 649 Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés
Administration pénitentiaire 107 » » 12 846 174 12 846 174 Idem
Protection judiciaire de la jeunesse 182 » » 4 516 800 4 516 800 Idem
Accès au droit et à la justice 101 » » 258 934 258 934 Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 » » 1 870 719 1 870 719 Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus) 213 » » 59 322 59 322 Idem
MÉDIAS   » » 13 564 329 13 564 329  
Presse 180 » » 6 500 000 6 500 000 Ministre de la culture
et de la communication
Contribution au financement de l'audiovisuel 313 » » 7 064 329 7 064 329 Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES   » » 6 926 211 6 926 211  
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 » » 6 244 834 6 244 834 Premier ministre
Interventions territoriales de l'Etat 162 » » 681 377 681 377 Idem
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
  21 900 000 000 21 900 000 000 125 301 976 125 301 976  
Formations supérieures et recherche universitaire 150 » » 27 637 029 27 637 029 Ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 » » 40 000 000 40 000 000 Idem
Recherche spatiale 193 » » 12 362 971 12 362 971 Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 » » 24 413 480 24 413 480 Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 » » 16 093 176 16 093 176 Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Recherche duale (civile et militaire) 191 » » 2 729 842 2 729 842 Ministre de la défense
Recherche culturelle et culture scientifique 186 » » 1 300 000 1 300 000 Ministre de la culture
et de la communication
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 » » 765 478 765 478 Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche
Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées 325 1 000 000 000 1 000 000 000 » » Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Projets thématiques d'excellence 326 3 050 000 000 3 050 000 000 » » Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche
Pôles d'excellence 327 15 350 000 000 15 350 000 000 » » Idem
Recherche dans le domaine de l'aéronautique 328 1 500 000 000 1 500 000 000 » » Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Nucléaire de demain 329 1 000 000 000 1 000 000 000 » » Idem
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  » » 78 000 78 000  
Concours spécifiques et administration 122 » » 78 000 78 000 Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
  » » 1 194 000 000 1 194 000 000  
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 » » 1 134 000 000 1 134 000 000 Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 » » 60 000 000 60 000 000 Idem
SANTÉ   » » 13 311 767 13 311 767  
Prévention et sécurité sanitaire 204 » » 12 794 040 12 794 040 Ministre de la santé
et des sports
Offre de soins et qualité du système de soins 171 » » 517 727 517 727 Idem
SÉCURITÉ   » » 28 498 252 28 498 252  
Police nationale 176 » » 12 034 094 12 034 094 Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Gendarmerie nationale 152 » » 16 464 158 16 464 158 Idem
SÉCURITÉ CIVILE   » » 3 998 820 3 998 820  
Intervention des services opérationnels 161 » » 2 085 369 2 085 369 Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Coordination des moyens de secours 128 » » 1 913 451 1 913 451 Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
  4 500 4 500 60 769 717 60 769 717  
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 » » 51 061 560 51 061 560 Premier ministre
Handicap et dépendance 157 4 500 4 500 » » Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Egalité entre les hommes et les femmes 137 » » 335 947 335 947 Idem
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 » » 9 372 210 9 372 210 Idem
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
  » » 7 271 724 7 271 724  
Sport 219 » » 1 816 950 1 816 950 Ministre de la santé
et des sports
Jeunesse et vie associative 163 » » 3 652 205 3 652 205 Premier ministre
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 210 » » 1 802 569 1 802 569 Ministre de la santé
et des sports
TRAVAIL ET EMPLOI   500 000 000 500 000 000 5 562 832 5 562 832  
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 » » 1 479 437 1 479 437 Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 » » 4 083 395 4 083 395 Idem
Investissements dans la formation en alternance 330 500 000 000 500 000 000 » » Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
VILLE ET LOGEMENT   500 000 000 500 000 000 22 961 596 22 961 596  
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 » » 9 629 380 9 629 380 Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Politique de la ville 147 » » 13 332 216 13 332 216 Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Rénovation thermique des logements 331 500 000 000 500 000 000 » » Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Totaux 34 584 832 039 34 584 832 039 1 848 042 029 1 848 042 029  

Etat B. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » (montant en euros)

INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte
CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT   1 940 000 000 1 940 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 1 940 000 000 1 940 000 000

Etat C. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission
de compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (montant en euros)

INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATION
d'engagement
supplémentaire
ouverte
CRÉDIT
de paiement
supplémentaire
ouvert
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
  1 000 000 000 1 000 000 000
Prêts aux petites et moyennes entreprises 864 1 000 000 000 1 000 000 000
Annexe