L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-232 du 5 mars 2010
Article 1
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L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.