JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 240 353 € en autorisations d'engagement et de 2 243 353 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 240 353 € en autorisations d'engagement et de 2 243 353 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.